Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.hexagates.io édité par la société HEXAGATES SAS, située au :
7 Route du Bucher – 41700 Cheverny – France.
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
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7. Modification des CGU
HEXAGATES SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Blois (41), sauf disposition légale contraire.
